APRÈS ART. UNIQUE	N°233	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2021
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PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT - (N° 3787)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°233
présenté par
M. Hetzel
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
L’article 40 de la Constitution est abrogé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à restaurer le droit d’amendement des parlementaires, alors que l’irrecevabilité financière empêche les parlementaires de déposer et défendre des projets globaux d’amendements ou de propositions législatifs, alternatifs à ceux présentés par le gouvernement.
L’expérience a montré qu’en matière d’équilibre des comptes, le gouvernement n’est pas plus vertueux que les parlementaires. Tels étaient les arguments défendus par le Président François de Rugy lors de la réforme de 2008.