APRÈS ART. UNIQUE	N°237	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2021
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PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT - (N° 3787)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°237
présenté par
M. Hetzel
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
 L’article 45 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le Gouvernement ne peut décider d’engager la procédure accélérée plus de cinq fois par session ordinaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est nécessaire d’encadrer le nombre de déclarations d’urgence, sinon il existe un risque que le Gouvernement y recoure trop fréquemment afin d’éviter les délais désormais fixés par la Constitution.