APRÈS ART. UNIQUE	N°240	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2021
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PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT - (N° 3787)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°240
présenté par
M. Hetzel
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
L’article 41 de la Constitution est abrogé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de renforcer le droit d’amendement, clé du débat démocratique qui doit faire la force du Parlement en supprimant le régime d’irrecevabilité prévu à l’article 41 de la Constitution.