APRÈS ART. UNIQUE	N°248	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Mars 2021
___________________________________________________________________
PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT - (N° 3787)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°248
présenté par
M. Hetzel
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
À la première phrase du troisième alinéa de l’article 42 de la Constitution, les mots : « six semaines » sont remplacés par les mots : « deux mois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Revaloriser le Parlement, c’est permettre aux parlementaires d’avoir le temps du débat.