ART. UNIQUE	N°257	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mars 2021
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PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT - (N° 3787)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°257
présenté par
M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE UNIQUE
Substituer aux mots :
« préservation de l’environnement et de la diversité biologique et »
les mots :
« bonne tenue des délais et objectifs fixés à la suite de la mise en place d’un grand plan d’actions sur la préservation de l’environnement, sur la diversité biologique et sur la ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article tel qu’il est rédigé actuellement s’appuie sur des éléments bien trop abstraits comme la préservation de l’environnement et le dérèglement climatique. Ces concepts peuvent être interprétés de manière différente d’un citoyen à un autre. Or, il est primordial que cet article unique qui doit être ajouté dans notre constitution puisse reposer sur des bases solides puisqu’il souhaite “garantir” la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutter contre le dérèglement climatique. De plus, la rédaction de cet article inclut la notion d’une « quasi-obligation de résultat » qui ne peut être attestée si elle ne repose sur aucun objectif clair.
Aussi, il est nécessaire de définir ce que représente la préservation de l’environnement, la diversité biologique et la lutte contre le dérèglement climatique, et ce à l’aide d’un grand plan qui fixerait une feuille de route avec des objectifs à court, moyen et long terme.
A ce titre, il serait alors possible de garantir la mise en place des mesures qui seraient inscrites dans ce plan ainsi que de la bonne tenue des délais de réalisation de ces dernières.
Cet amendement vise donc à proposer une réécriture de l’article unique en proposant d’appuyer la notion de garantie sur des objectifs clairs et identifiés à la suite d’un grand plan de préservation de l’environnement, de la diversité biologique et sur la lutte contre le dérèglement climatique.