ART. UNIQUE	N°258	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mars 2021
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PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT - (N° 3787)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°258
présenté par
M. Meizonnet, Mme Le Pen, Mme Pujol, M. Pajot et M. Chenu
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis 2005, la Charte de l’environnement de 2004 est contenue dans le préambule de la Constitution et fait partie intégrante du bloc de constitutionnalité.
Au regard des droits et devoirs définis par la Charte de l’environnement, l’article unique de ce projet de loi constitutionnelle est inutile.