ART. UNIQUE	N°259	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mars 2021
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PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT - (N° 3787)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°259
présenté par
M. Meizonnet, Mme Le Pen, Mme Pujol, M. Chenu et M. Pajot
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ARTICLE UNIQUE
Substituer au mot : 
« garantit » 
le mot : 
« promeut ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à éviter une interprétation trop stricte voire idéologique de la phrase insérée par ce projet de loi constitutionnelle, qui pourrait être instrumentalisée dans le but d’imposer une écologie punitive dénuée de bon sens et sans considérations sociales, économiques, stratégiques, etc.
Par ailleurs, cet amendement accorde à la France un rôle actif, sur son territoire comme à l’international, de promotion de la préservation de l’environnement, de la protection de la biodiversité et de la lutte contre le dérèglement climatique.