ART. UNIQUE	N°260	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mars 2021
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PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT - (N° 3787)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°260
présenté par
M. Meizonnet, Mme Le Pen, Mme Pujol, M. Chenu et M. Pajot
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ARTICLE UNIQUE
Compléter cet article par les mots : 
« , tout en garantissant les intérêts supérieurs, sociaux et économiques de la Nation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La préservation de l’environnement, la protection de la biodiversité et la lutte contre le dérèglement climatique doivent être conciliées avec les intérêts des Français.
Cet amendement vise à éviter une interprétation trop stricte voire idéologique de la phrase insérée par ce projet de loi constitutionnelle. En l’état, cet article pourrait effectivement être instrumentalisé dans le but d’imposer une écologie punitive qui porte atteinte à la facture énergétique des ménages, à l’implantation ou au maintien de certaines activités industrielles, à la recherche française, au développement d’infrastructures et d’innovations stratégiques, etc.
Ainsi, l’amendement limite le champ d’application de l’article au respect des intérêts supérieurs de la nation, mais aussi de ses intérêts sociaux et économiques.