APRÈS ART. UNIQUE	N°262	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mars 2021
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PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT - (N° 3787)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°262
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Après la troisième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle protège et valorise son patrimoine culturel, matériel et immatériel ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inscrire dans la Constitution la protection et la valorisation du patrimoine culturel français, matériel et immatériel.
Le patrimoine matériel est surtout constitué des paysages construits, de l’architecture et de l’urbanisme, des sites archéologiques et géologiques, de certains aménagements de l’espace agricole ou forestier, d’objets d’art et mobilier, du patrimoine industriel (outils, instruments, machines, bâti, etc...).
Le patrimoine immatériel peut revêtir différentes formes : chants, coutumes, danses, traditions gastronomiques, jeux, mythes, contes et légendes, petits métiers, témoignages, captation de techniques et de savoir-faire, documents écrits et d’archives, etc...
Le patrimoine fait appel à l’idée d’un héritage légué par les générations qui nous ont précédés, et que nous devons transmettre intact ou augmenté aux générations futures. Il convient donc de l’inscrire dans la constitution.