ART. UNIQUE	N°267	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mars 2021
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PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT - (N° 3787)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°267
présenté par
M. Balanant
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ARTICLE UNIQUE
I. – Substituer aux mots :
« garantit la préservation »,
les mots :
« impose le respect par toute personne du devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration ».
II. – En conséquence, substituer aux mots :
« et de »,
les mots :
« en agissant pour ».
III. – En conséquence, substituer aux mots :
« lutte contre le dérèglement »,
les mots :
« contre le changement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement, travaillé avec l’avocat Arnaud Gossement, tend à articuler l’article premier de la Constitution, tel qui sera issu du présent projet de loi, avec l’article 2 de la Charte de l’environnement. Cette dernière disposition précise que « Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement ». 
La rédaction actuelle de l’article unique du projet de loi, présente plusieurs lacunes et est susceptible de présenter risque de d’incompatibilité avec l’article 2 de la Charte de l’environnement.
En effet, l’article unique du projet de loi constitutionnelle est sous-tendu par l’idée que l’article 1er aurait une valeur au moins symbolique plus forte que les autres dispositions du bloc de constitutionnalité. Ce qui est erroné, la déclaration des droits de l’homme de 1789 ayant par exemple une valeur juridique et symbolique incontestable. Par ailleurs, la Charte de l’environnement, fruit d’un consensus exprimé en 2005, comporte l’expression de valeurs, de principes, de droits et de devoirs d’une particulière importance dont il serait vain de tenter la comparaison avec d’autres textes.
De plus, la rédaction actuelle de la présente proposition de loi créé le risque d’un fractionnement de la notion d’environnement qui serait distinguée de la « diversité biologique » et du « dérèglement climatique ». Ce risque est souligné au paragraphe 11 de l’avis du Conseil d’Etat sur le présent projet de loi constitutionnelle.