AVANT ART. UNIQUE	N°270	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mars 2021
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PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT - (N° 3787)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°270
présenté par
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian et Mme Wonner
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Au septième alinéa de l’article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement, le mot : « influence » est remplacé par le mot : « emprise ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à tenir compte du passage à l’Anthropocène au sein dans la Charte et ainsi rappeler que l’influence parfois dangereuse de l’humanité s’assimile souvent à une forme véritable de prédation préjudiciable à la sauvegarde des autres espèces animales ainsi qu’à la préservation des écosystèmes et des équilibres climatiques.
Le mot emprise - à la différence du mot influence qui peut désigner un effet mécanique, inconscient et involontaire, de celui qui l’exerce - traduit en effet une intentionnalité malveillante à l’heure où l’impact des activités humaines sur l’environnement ne peut plus être ignorée de personne, et engage ainsi, au moins moralement et au mieux juridiquement, les auteurs et responsables de telles activités.
La nécessité de reconnaître et de qualifier en droit positif une telle intention délibérée de nuire est notamment traduite par la promotion de la répression pénale des crimes d’écocide par la juriste et essayiste Valérie Cabanes.