TITRE	N°279	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mars 2021
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PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT - (N° 3787)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°279
présenté par
M. Simian et Mme Frédérique Dumas
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TITRE
À la fin, substituer aux mots :
« de l’environnement »,
les mots :
« du vivant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La Constitution est le texte sacré qui régit notre République et organise ses pouvoirs. Elle définit les compétences des différents organes de l’État et la manière dont ils sont désignés; elle règle les rapports entre les différents pouvoirs; et elle fixe la répartition des compétences sur l’ensemble du territoire en définissant l’organisation de l’État, centralisé et décentralisé. La Constitution organise le monopole de la violence légitime dont l’Etat est le dépositaire afin que l’Etat de droit s’exerce et non pas la loi du plus fort contre le plus faible. Elle est déterminée par un peuple et une époque. Toutes ces caractéristiques démontrent qu’elle existe pour les citoyens, pour les protéger, et pour garantir leur intégrité physique et morale.
Aussi, introduire l’idée de préservation de l’environnement dès l’article 1 de la Constitution, semble mener à deux écueils :
- le premier est de détourner le sens premier de la Constitution qui est là pour protéger avant tout les personnes et qui organise leur vie collective
- le second est d’introduire la préservation de l’environnement comme un concept à part entière, en parallèle de l’être humain
Or, l’humain comme la nature sont des entités organiques qui procèdent et participent du même cycle de la vie. L’être humain interagit avec son environnement, à l’échelle d’un territoire et bien sûr en respectant la nature et la biodiversité.
Cependant, la définition de ‘ préservation l’environnement et la biodiversité ‘ est la source d’encore beaucoup de désaccords et de clivages dans notre société et nullement résolus dans ce texte de loi constitutionnelle. La chasse participe-t-elle au maintien de la biodiversité ? Les perturbateurs endocriniens sont néfastes pour l’être humain et l’environnement pour autant ils sont inhérents à un mode de consommation que les dépositaires de ce texte de loi défendent, que faire donc ? 
De fait, le curseur placé au niveau de la défense pure et stricte de l’environnement parait peu pertinent et peu efficient. Parler de défense du vivant, c’est remettre l’être humain au centre d’un mode de vie plus respectueux du vivant en général. C’est aussi respecter l’essence de la lettre constitutionnelle.
Enfin, l’environnement est déjà défendu dans notre bloc constitutionnel en faisant l’objet d’un texte à part entière qui est la charte de l’environnement.