ART. UNIQUE	N°281	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mars 2021
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PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT - (N° 3787)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°281
présenté par
M. Simian et Mme Frédérique Dumas
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ARTICLE UNIQUE
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Elle garantit la préservation du vivant, de l’environnement, de la biodiversité, du climat, de l’eau, de la santé, des communs informationnels et de la connaissance et des autres biens communs mondiaux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le contexte d’une crise sociale et écologique profonde et préexistante à la crise de la covid 19 et en réponse à un besoin de transformation, l’approche en termes de « communs » permet précisément de repenser nos modes de production, de consommation, et d’organisation de nos sociétés pour réinventer un modèle de vivre ensemble soutenable, socialement inclusif, démocratiquement participatif et préservant la valeur et la richesse créées par le « commun ».
Selon la théorie économique classique, les « biens communs » sont des ressources «non-exclusives» (au sens où l’accès à ces ressources n’est pas réservé à certaines personnes) mais « rivales » (au sens où la consommation de cette ressource en réduit la quantité disponible pour autrui). Pour illustrer cette catégorie, on se réfère souvent aux anciens « communaux » (commons en anglais), c’est-à-dire aux terres arables, pâturages et forêts qui, dans l’Europe prémoderne, faisaient l’objet de droits d’usage ou de jouissance partagés entre tous les membres d’une communauté rurale (droit de glanage sur les terres moissonnées, droit de vaine pâture, droit d’affouage...).
La théorie économique des « biens communs » a été profondément renouvelée, à partir des années 1980, par les travaux d’Elinor Ostrom, politologue et économiste américaine. E. Ostrom a montré comment des communautés de taille limitée parviennent à organiser la gestion de certaines ressources communes (pêcheries, systèmes d’irrigation, nappes aquifères, prairies, forêts...) de manière à ce que tous les membres de la communauté puissent y accéder dans une mesure plus ou moins étendue, sans que la ressource s’épuise. Cette gestion repose sur la mise en place, par les utilisateurs eux-mêmes, d’un système de règles socialement sanctionnées.
Ainsi, notre texte juridique le plus fondamental qu’est la Constitution gagnerait à consacrer le ressources fondamentales environnementales dont les êtres humains ont besoin pour vivre et qui participent à l’équilibre de la biodiversité telles que les nappes phréatiques, les forêts, les pâturages de montagne etc.