APRÈS ART. UNIQUE	N°286	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mars 2021
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PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT - (N° 3787)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°286
présenté par
M. Sermier et M. Le Fur
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
I. – L’article 6 de la Constitution est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « sept » ;
2° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : 
« Le mandat est non renouvelable. »
II. – Le présent article s’applique à compter du mandat du Président la République élu en 2022.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le référendum du 24 septembre 2000 mettant fin au septennat au profit du quinquennat a été lourd de conséquences sur notre vitalité démocratique. 
Appliqué depuis les élections présidentielles de 2002, le quinquennat renouvelable a accentué la présidentialisation de notre régime. Pour rappel, 70% des inscrits s’étaient abstenus lors de ce référendum. Quant aux bulletins “blancs et nuls”, ils représentaient 16% des votants. Ces niveaux étaient sans précédent.
Vingt et un ans après son entrée en vigueur, nous bénéficions du recul nécessaire pour mettre en avant deux effets pervers du quinquennat :
- celui d’un Président de la République qui ne pense qu’à sa réélection, 
- et celle d’un Parlement qui fait office de chambre d’enregistrement par l’exécutif. 
En effet, l’immédiateté de l’information pousse les responsables politiques à s’exprimer en continue, au risque de verser dans la surenchère pour répondre à la polémique du jour.  
Or, l’embolie législative qu’ils proposent ne dupe personne. Et l’examen du Projet de loi Climat en est l’exemple flagrant : après une loi sur l’Orientation des Mobilités et sur l’économie circulaire, le parlement discute à nouveau d’un texte qui vise à modifier des dispositions pas encore applicables. Le législateur est amené à s’exprimer sur diverses sujets sans pouvoir prendre le temps de réflexion nécessaire.
Cette mise en place du quinquennat doit par ailleurs être mise en perspective avec la fin du cumul des mandats.
Force est de constater que cette mesure n’a également pas permis de redonner du souffle à notre démocratie représentative. Le manque d’ancrage des parlementaires de la majorité présidentielle sur le terrain ne leur permet pas de réorienter l’action des pouvoirs publics.
Permettre au Président de la République d’effectuer un mandat unique de sept ans lui permettrait d’évaluer et le cas échéant, de corriger sa politique en cours de mandat. Remplacer cette obsession de plaire pour durer par l’obsession de faire, dégagée des contingences électorales répondrait inévitablement à une demande démocratique forte. 
Tel est l’objet de cet amendement.