TITRE	N°289	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mars 2021
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PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT - (N° 3787)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°289
présenté par
M. Pauget
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TITRE
Compléter le titre par les mots :
« , de la biodiversité et du climat ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du Titre du projet de loi constitutionnel, propose de rajouter les notions de biodiversité et de climat” a des fins de lisibilité et d’une plus grande cohérence avec les modifications véritablement prévues par ce texte.