ART. UNIQUE	N°290	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mars 2021
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PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT - (N° 3787)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°290
présenté par
M. Pauget
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ARTICLE UNIQUE
I. – Substituer au mot : 
« Elle »
les mots :
« La France ».
II. – En conséquence, substituer aux mots :
« et de la diversité biologique »
les mots :
« , de la biodiversité ».
III. – En conséquence, substituer au mot :
« dérèglement »
le mot :
« changement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rédactionnel propose de remplacer les mots “Elle” par “La France”, mais aussi les mots “diversité biologique” par “biodiversité” et “dérèglement climatique” par “changement climatique”. 
- En remplaçant les termes “diversité biologique” par le mot “biodiversité” cet article gagne en lisibilité.
- En remplaçant le mot “Elle” par les mots “La France”, cet amendement élargit l’obligation de garantir la préservation de l’environnement, de la diversité biologique et la lutte contre le dérèglement climatique de notre pays ici seulement entendue à la loi française, et donc seulement applicable sur notre territoire, à la notion plus généraliste de France en tant que nation pour aussi conditionner l’action politique de notre pays sur la scène internationale et lui permettre de jouer pleinement son rôle de vigie sur ce sujet mondial. 
- Enfin, c’est dans un soucis de cohérence politique avec la vision que la France à mondialement défendu lors de la présentation de l’accord de Paris de 2015 portant sur “le changement climatique”, mais également considérant l’absence d’existence d’une règle générale applicable à la nature, que cet amendement rédactionnel propose aussi de remplacer le mot “dérèglement” par le mot “changement” qui reflète une situation bien plus évidente.