ART. UNIQUE	N°291	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mars 2021
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PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT - (N° 3787)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°291
présenté par
M. Pauget
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ARTICLE UNIQUE
Substituer au  mot : 
« garantit »
les mots :
« agit résolument pour ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose de remplacer la notion de garantie de la préservation de l’environnement explicite du texte, par celle d’agir résolument pour la préservation de l’environnement. 
En effet, outre la suppression d’une garantie qui pourrait se révèler particulièrement préjudiciable pour certains pans entiers de notre économie au vu de la valeur constitutionnelle de cette mention, cet amendement de raison propose de lui suplanter le notion d’agir résolument, démontrant à la fois l’intéret d’une obligation d’agir plus que de préservation passive, tout en ne contraignant pas de manière disproportionné l’activité economique qui entame sa transition ecologique.