ART. UNIQUE	N°292	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mars 2021
___________________________________________________________________
PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT - (N° 3787)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°292
présenté par
M. Pauget
------------
ARTICLE UNIQUE
Substituer au mot :
« Elle »
les mots :
« La France ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli, vise à remplacer le mot « Elle » par les mots « La France », afin d’élargir l’obligation de garantir la préservation de l’environnement, de la diversité biologique et la lutte contre le dérèglement climatique de notre pays ici seulement entendue à la loi française, et donc seulement applicable sur notre territoire, à la notion plus généraliste de France en tant que nation pour aussi conditionner et inspirer l’action politique de notre pays sur la scène internationale et lui permettre de jouer pleinement son rôle de vigie sur ce sujet mondial.