ART. UNIQUE	N°294	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mars 2021
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PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT - (N° 3787)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°294
présenté par
M. Pauget
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ARTICLE UNIQUE
Substituer au mot : 
« dérèglement » 
le mot : 
« changement ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement redactionnel de repli qui propose de remplacer la notion de “déreglement climatique” par celle de “changement climatique.”
Cette démarche s’inscrit dans un soucis de cohérence politique avec la vision que la France à mondialement défendu lors de la présentation de l’accord de Paris de 2015 portant sur “le changement climatique”, mais également considérant l’absence d’existence d’une règle générale applicable à la nature, que cet amendement rédactionnel propose de remplacer le mot “dérèglement” par le mot “changement” qui reflète une situation bien plus évidente.