APRÈS ART. UNIQUE	N°296	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mars 2021
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PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT - (N° 3787)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°296
présenté par
M. Pauget
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
L’article 6 de la Constitution est ainsi modifié :
1° Au début, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le Président de la République prête serment sur la Constitution devant le président du Conseil constitutionnel. » ;
2° Au début du premier alinéa, les mots : « Le Président de la République » sont remplacés par le mot : « Il ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement introduit une obligation de prestation de serment du Président de la République devant le Conseil Constitutionnel. Les modalités de mise en oeuvre de cette prestation qui doit intervenir a partir du jour suivant l’expiration des pouvoirs du Président en exercice seront fixées par une loi organique, tel que stipulé au dernier alinéa de l’article 6 de la Constitution.