APRÈS ART. UNIQUE	N°305	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mars 2021
___________________________________________________________________
PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT - (N° 3787)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°305
présenté par
M. Gosselin
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Le dernier alinéa de l’article 48 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Chaque parlementaire intervenant dispose, s’il en exprime le souhait, d’un temps de réplique immédiat. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à inscrire dans la Constitution le droit de réplique au parlementaire qui interroge un Ministre qui figure déjà dans le règlement de l’Assemblée nationale révisé en 2019 et dans le règlement du Sénat révisé en 2015.