AVANT ART. UNIQUE	N°311	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mars 2021
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PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT - (N° 3787)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°311
présenté par
M. Castellani
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
À la première phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, après le mot : « République », est inséré le mot : « territoriale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article Premier de la Constitution en son premier alinéa mentionne que « la République est décentralisée ».
 
Cette reconnaissance fondamentale issue de la réforme constitutionnelle de 2003 apparaît trop floue pour permettre une réelle régionalisation de la France.
Le terme « territoriale » serait bien plus approprié pour permettre la mise en œuvre de réelles politiques de différenciation prenant en compte les spécificités linguistiques, géographiques, économiques.
 
Surtout, le terme « territoriale » permettrait d’atténuer l’interprétation qui est faite du principe d’indivisibilité qui est réalisée par tous les opposants à la reconnaissance des spécificités locales et à la mise en œuvre de statut d’autonomie pour les territoires qui le nécessiteraient comme la Corse.