AVANT ART. UNIQUE	N°316	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mars 2021
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PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT - (N° 3787)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°316
présenté par
Mme Vainqueur-Christophe, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, M. Vallaud et Mme Victory
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, le mot : « origine » est remplacé par le mot : « origines ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le prolongement des deux propositions de lois constitutionnelles déposées au nom du groupe socialiste en 2004 et 2007, le débat parlementaire sur le projet de réforme constitutionnelle de 2018 avait fait aboutir un combat de longue date, porté et animé par nombre d’associations, de personnalités politiques et de constitutionnalistes, en acceptant, de manière quasi unanime, de supprimer le mot « race » de l’article 1er de la Constitution.
Même si ce terme avait une importance juridique dans notre arsenal législatif, sa suppression n’entraînerait aucune régression de notre droit puisque que tout juge peut et doit appliquer l’ensemble de notre droit dont, au sommet, figure le bloc de constitutionnalité. Ainsi, si la suppression de ce terme dans l’article 1er avait l’inconvénient de diminuer l’arsenal anti-raciste de notre droit, le bloc de constitutionnalité dont font notamment partie le préambule de 1946 et la déclaration des droits de l’homme et du citoyen depuis la décision du conseil constitutionnel de 1971 relative à la liberté d’association, permettra de se garantir contre toute régression juridique.
De plus, le juge pourrait toujours se fonder sur les dispositions figurant dans des textes de valeur supra-législative, c’est-à-dire le bloc de constitutionnalité et le droit international dont la CEDH, pour incriminer un acte à caractère raciste.
Il est proposé par cet amendement de remplacer le mot « origine » par le mot « origines ». Le pluriel permet ainsi d’incriminer toutes les sortes de discrimination, qu’elles soient liées à l’origine ethnique, génétique, culturelle, etc.