ART. UNIQUE	N°323	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mars 2021
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PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT - (N° 3787)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°323
présenté par
Mme Atger et M. Nilor
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ARTICLE UNIQUE
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Elle assure et promeut un développement durable. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à consacrer la notion de développement durable au sein de notre Constitution.
Ce « développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs », comme le définissait le rapport Brundtland dès 1987, doit aujourd’hui être consacré dans notre Constitution.
Le développement durable est en effet indispensable à la préservation de l’environnement dont l’importance, au sein de notre Constitution, sera renforcée par le présent projet de loi constitutionnelle.
Au niveau mondial, l’adoption de l’Agenda 21 en 1992, l’adoption des objectifs du millénaire pour le développement en 2000, la signature de l’accord de Paris et la publication des objectifs de développement durable en 2015, sont autant de jalons portés à notre action résolument collective et déterminée en faveur d’un monde plus durable pour les futurs générations.
Après avoir intégré, dès 2005, la Charte de l’environnement à son bloc de constitutionnalité, la France s’est efforcée de démontrer chaque année l’exemple en termes de proactivité et de redevabilité au regard de ses engagements internationaux.
Si beaucoup de progrès restent à faire dans les faits, il est aujourd’hui temps de poser, dans la loi, la pierre finale de l’implication de la France pour le développement durable. Inscrire ce principe dans notre Constitution, au-delà d’envoyer un signal fort et incitatif à tous nos partenaires internationaux, serait un fondement déterminant du nouveau paradigme appelé par l’opinion publique, et prôné par le président de la République ainsi que le Gouvernement.