ART. UNIQUE	N°328	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mars 2021
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PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT - (N° 3787)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°328
présenté par
M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet, M. Pajot et Mme Pujol
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ARTICLE UNIQUE
Compléter cet article par les mots : 
« et la dégradation des milieux d’habitation »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La question des environnements doit également engager la responsabilité de l’Etat dans le respect du droit à un environnement sain et décent pour ceux qui les occupent. 
 
Le manque d’initiative des décideurs publics sur le contrôle des environnements a eu des répercussions funestes. La situation dans les anciens bassins miniers, notamment l’apparition de nids de maladie de Charcot, ou celle des agriculteurs touchés par l’électrosensibilité liée à des installations de téléphonie mettent en lumière le besoin d’engagement de l’Etat dans une interprétation large de la notion d’environnement, principalement dans un souci de décence de l’environnement familier.