APRÈS ART. UNIQUE	N°329	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mars 2021
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PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT - (N° 3787)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°329
présenté par
M. Ravier et M. Cattin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Au premier alinéa de l’article 6 de la Constitution, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « sept ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à revenir au septennat pour le mandat présidentiel.
 Il s’agit en effet de permettre une plus grande efficacité des politiques engagées. Le Président de la République peut prendre le temps de développer ses réformes et d’en voir les premiers effets avant de remettre son mandat aux mains des électeurs. Son calendrier n’est pas en permanence contraint par la proximité du temps électoral.
En effet, depuis l’instauration du quinquennat, aucun Président n’a été renouvelé pour un second mandat, qu’il se soit présenté ou non, en raison de son impopularité. La pratique du pouvoir sur le temps court est une des raisons de ces échecs.
 De plus, le septennat permet de dissocier l’élection présidentielle et les élections législatives. Elle permettrait de redonner un peu de force à la représentation nationale dont le destin est lié à celui du Président de la République. Le pouvoir législatif ne peut en effet pas être soumis au pouvoir exécutif. Il convient donc de conforter le régime parlementaire français et ne pas glisser dans les dérives d’un régime présidentiel.