APRÈS ART. UNIQUE	N°331	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mars 2021
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PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT - (N° 3787)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°331
présenté par
M. Ravier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras et M. Cattin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
L’article 8 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le nombre de ministres ne peut être supérieur à quinze et l’écart entre le nombre de femmes et d’hommes en son sein ne peut être supérieur à un. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
 Cet amendement vise à limiter le nombre de ministre et à établir la parité au Gouvernement. Celle-ci est devenue obligatoire pour les scrutins de liste et pour les élections départementales. Conformément à l’article 1, il convient de favoriser l’égal accès des femmes et des hommes au Gouvernement.
 La limitation de nombre de membres du Gouvernement s’inscrit dans une démarche de rationalisation du train de vie de l’État. Un décret du 19 mai 2017 a déjà limité le nombre de collaborateurs des ministres, cette restriction doit également être appliquée au Gouvernement.
 En effet, certains gouvernements sont pléthoriques et ressemblent à une galerie de distinctions pour récompenser ou s’assurer un soutien, en dehors de toute considération sur l’efficacité du travail gouvernemental et le coût engendré.