APRÈS ART. UNIQUE	N°333	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mars 2021
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PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT - (N° 3787)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°333
présenté par
M. Ravier et M. Cattin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Au premier alinéa de l’article 11 de la Constitution, les mots : « à la politique économique, sociale ou environnementale » sont remplacés par les mots :  « aux politiques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à élargir le champ des référendums à toutes les politiques.
 Aujourd’hui, les seules politiques concernées sont les politiques économiques, sociales et environnementales. Il s’agit de politiques majeures, mais les Français doivent également pouvoir se prononcer sur la politique éducative ou sur la politique sécuritaire.
Il s’agit du « Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Le peuple français devrait pouvoir s’exprimer pour toutes les questions qui le concerne, si les conditions sont réunies.
 À l’heure du numérique et des nouveaux moyens de communication, la consultation populaire devient de plus en plus simple. Il s’agit d’un gage de transparence et de démocratie participative, qui sont importantes pour la vitalité démocratique.