APRÈS ART. UNIQUE	N°340	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mars 2021
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PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT - (N° 3787)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°340
présenté par
M. Benassaya, M. Cinieri, M. Jean-Claude Bouchet, M. Parigi, M. Bouley, M. Therry, M. Ravier et M. Hemedinger
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Après le premier alinéa de l’article 20 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« Ses membres sont limités au nombre de deux ministres d’État, treize ministres, cinq ministres délégués et cinq secrétaires d’État, placés sous l’autorité du Premier ministre. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Gouvernement actuel est composé de 30 ministres et de 12 secrétaires d’État, sans prendre en compte le haut-commissariat au plan qui est un organe du pouvoir exécutif qui n’est pourtant pas soumis à l’autorité du Premier ministre. Cette composition pléthorique conduit tant à une illisibilité gouvernementale qu’à un manque d’efficacité de l’action de l’exécutif. Plus encore, elle pose un vrai problème démocratique dans la mesure où plus la dispersion des responsabilités est grande moins la responsabilité de chacun des membres du gouvernements est élevée. 
L’objet de cet amendement est de renforcer la responsabilité des membres de l’exécutif et de facto la légitimité démocratique de nos institutions gouvernementales, ainsi que de garantir une pratique du pouvoir exécutif conforme à l’esprit initial de la Constitution de la Vème République. Pour cela, il vise à limiter le nombre de membres du Gouvernement à 25 (sans y inclure le Premier ministre) et à limiter la possibilité de création de fonctions exécutives à l’utilité douteuse.