APRÈS ART. UNIQUE	N°344	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mars 2021
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PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT - (N° 3787)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°344
présenté par
M. Benassaya, M. Cinieri, M. Jean-Claude Bouchet, M. Parigi, M. Bouley, M. Therry, M. Cornut-Gentille et M. Viry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Le deuxième alinéa de l’article 6 de la Constitution est supprimé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le principe de souveraineté réside depuis la Révolution dans la Nation. La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen l’affirmait déjà en disposant en son article troisième que « le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément ».
Ce principe a été garanti depuis lors par tous les gouvernements républicains de notre pays. Ainsi, même notre Constitution actuelle définit-elle la « République » comme « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple » (article 2). Il convient donc que la Nation puisse choisir librement et sans entrave ceux de ses enfants qui présideront à ses destinées.
Or, le deuxième alinéa de l’article 6 de la Constitution est un obstacle majeur à la pleine réalisation de ce principe de souveraineté. En effet, en interdisant le cumul plus de deux fois consécutives du mandat de président de la République, la Constitution pose une limite à la souveraineté des citoyens dans le choix de leur gouvernant. Une telle limitation n’a pas lieu d’être. Elle n’était d’ailleurs nullement présente dans l’écriture originelle de la Constitution.
L’objet de cet amendement est donc de lever pareille limite. Cette démarche permettra de renforcer le caractère démocratique de nos institutions. Ainsi, à titre d’exemple, la Chancelière Merkel – dont le pays dispose d’un meilleur indice de démocratie que la France – exerce actuellement son quatrième mandat.