APRÈS ART. UNIQUE	N°345	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mars 2021
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PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT - (N° 3787)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°345
présenté par
M. Benassaya, M. Cinieri, M. Jean-Claude Bouchet, M. Parigi, M. Bouley, M. Therry, M. Cornut-Gentille et M. Le Fur
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
À la fin de la seconde phrase du premier alinéa de l’article 45 de la Constitution, les mots : « dès lors qu’il présente un lien, même indirect, avec le texte déposé ou transmis » sont supprimés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer « l’irrecevabilité cavalière » des amendements, inscrite à l’article 45 de la Constitution.
En effet, le Conseil constitutionnel use de plus en plus de cet argument pour censurer des dispositions législatives qui respectent pourtant l’ensemble des droits et libertés fondamentaux. Il est incompréhensible de limiter l’expression de la souveraineté nationale pour des seules raisons de procédure car les dispositions adoptées auraient été « dépourvues de lien » avec le texte déposé ou transmis.