APRÈS ART. UNIQUE	N°352	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mars 2021
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PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT - (N° 3787)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°352
présenté par
M. Benassaya, M. Cinieri, M. Jean-Claude Bouchet, M. Parigi, M. Bouley, M. Therry et M. Cornut-Gentille
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Au troisième alinéa de l’article 24 de la Constitution, les mots : « ne peut excéder » sont remplacés par les mots : « est de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
 
Il existe dans notre pays une crise de confiance politique. Elle est notamment mesurée par le baromètre de la confiance politique du Centre de recherches politiques de Sciences Po (79% des Français éprouveraient des sentiments négatifs vis-à-vis de la politique).
 
Cette même enquête nous apprend que la confiance des Français envers les élus est proportionnelle à leur proximité avec eux. Ainsi sur une période de dix années (2009-2019), si 60% des sondés déclarent faire confiance à leurs maires, ils sont seulement 46% à faire confiance à leurs conseillers départementaux, 45% à leurs conseillers régionaux et 41% à leurs députés. Ces taux tombent respectivement à 29% et 28% en ce qui concerne les députés européens et le Président de la République.
 
La proximité est donc être un moyen de renforcer la confiance politique.  
 
C’est pourquoi cet amendement vise à empêcher toute réduction du nombre des députés qui conduirait de facto à renforcer l’éloignement entre ces derniers et leurs électeurs.
 
De plus, les missions des parlementaires sont extrêmement nombreuses entre la fonction de législateur (notamment en raison de l’inflation législative et de la surcharge de l’ordre du jour parlementaire) mais aussi la fonction de contrôle du gouvernement que les parlementaires prennent très à cœur.
 
Or, une réduction du nombre de députés revient ni plus ni moins à réduire les moyens du Parlement et à amoindrir son rôle dans ces missions de plus en plus nombreuses et importantes.
C’est la raison pour laquelle cet amendement vise à inscrire le nombre de députés dans le marbre de la Constitution, afin d’éviter qu’aucun Gouvernement ne soit tenté de réduire ce nombre par simple opportunisme politique ou populiste et antiparlementaire.