APRÈS ART. UNIQUE	N°359	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mars 2021
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PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT - (N° 3787)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°359
présenté par
M. Benassaya, M. Therry, M. Parigi, M. Bouley, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cinieri, M. Ravier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine et M. Cornut-Gentille
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Après l’article 33 de la Constitution, il est inséré un article 33‑1 ainsi rédigé :
« Art. 33‑1. – Nul ne peut empêcher un parlementaire de participer aux séances de son assemblée ou de la commission dont il est membre. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à empêcher la limitation du nombre de Parlementaires admis en séance pour quelque raison que ce soit. Il s’agit par là de garantir une pleine et entière représentation de la Nation au Parlement.
 
En effet, le mandat des parlementaires étant individuel, la présence de ces derniers ne peut être contingenté d’aucune manière, quand bien-même une représentation des différents groupes serait assurée.
 
On sait que les circonstances exceptionnelles de l’épidémie de Covid-19 ont entrainé une réorganisation des travaux parlementaires. Seulement, les Français attendent de leurs représentants qu’ils poursuivent leur mission, quelles que soient leurs circonstances. Le mandat parlementaire étant la base du contrat social de notre pays, il ne saurait être limité d’aucune manière que ce soit.
 
C’est ainsi que même au cours de la Première guerre mondiale, les parlementaires ont continué à se réunir.
 
Le Serment du jeu de paume l’affirme encore : « Partout où ses membres sont réunis, là est l’Assemblée nationale ». Il est aujourd’hui nécessaire de réaffirmer cela haut et fort dans notre Constitution et de garantir que, quelles que soient les circonstances, tous les parlementaires puissent continuer à se réunir.