ART. UNIQUE	N°365	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mars 2021
___________________________________________________________________
PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT - (N° 3787)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°365
présenté par
M. Benassaya, M. Jean-Claude Bouchet, M. Parigi, M. Therry, M. Bouley, M. Ravier et M. Hemedinger
------------
ARTICLE UNIQUE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En 2020, les chercheurs des Universités de Yale et de Columbia ont créé un « index de performance environnementale » regroupant 11 facteurs afin d’évaluer l’engagement de chacun des pays envers un futur écologiquement plus soutenable.
Dans ce classement, la France figure parmi les meilleurs élèves du monde avec un score de 80 lui permettant de se décrocher la cinquième place. À titre de comparaison, les autres grandes puissances font pâle figure. En effet, les États-Unis se classent 24ème avec un score de 69.3, la Russie est 58ème avec un score d’à peine 50.5, et la Chine et à l’Inde, avec des scores respectifs de 37.3 et de 27.6, finissent 120ème et 168ème.
Il est donc raisonnable d’être fier de la politique environnementale de la France. Partant de ce constat, ajouter la lutte contre le réchauffement climatique à la Constitution n’aurait qu’un effet incantatoire.
La première raison à cela est que les obligations et devoirs de notre pays vis-à-vis de l’environnement ont déjà une valeur constitutionnelle via la Charte de l’environnement de 2004. La seconde est que, comme nous l’avons exposé, la France, à l’inverse de nombreux autres pays, n’a jamais eu besoin d’attendre les « coups de communication » pour mener une politique environnementale parmi les plus ambitieuses du monde.
Parce que ce sujet est trop sérieux et urgent pour souffrir de mesures dont le seul intérêt tient à la communication, et nous éloignant de facto de mesures concrètes, il convient de supprimer cet article. C’est là l’objet de cet amendement.