APRÈS ART. UNIQUE	N°374	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mars 2021
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PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT - (N° 3787)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°374
présenté par
M. Ravier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras et M. Cattin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
À la dernière phrase du premier alinéa de l’article 4 de la Constitution, après le mot : « principes », sont insérés les mots : « de la République, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à imposer aux partis et groupements politiques le respect des principes de la République, en plus des principes de souveraineté nationale et de démocratie.
 Les partis politiques sont les garants de la vivacité de notre démocratie. À l’heure du débat sur les principes de la République, il paraît parfaitement logique que les partis aient l’obligation de les respecter.
 Un parti qui ne respecterait pas nos principes républicains n’a aucune légitimité à se présenter à une élection et à prendra part au débat public.