TITRE	N°375	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mars 2021
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PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT - (N° 3787)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°375
présenté par
Mme Kuric, Mme Provendier, Mme Lenne, M. Raphan, Mme Chapelier, M. Christophe, M. Ledoux, Mme Lemoine et Mme Sage
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TITRE
Compléter le titre par les mots :
« et au développement durable ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à consacrer la notion de développement durable au sein de notre Constitution.
Ce « développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs », comme le définissait le rapport Brundtland dès 1987, doit aujourd’hui être consacré dans notre Constitution.
En effet, le développement durable est indispensable et à la préservation de l’environnement dont l’importance, au sein de notre Constitution, sera réhaussée par le présent projet de loi constitutionnelle. La cohésion sociale et la résilience d’une économie forte sont deux prérequis à la protection de la nature et de la biodiversité.
Depuis la fin des années 1980, la nécessité d’un développement viable, vivable et équitable s’impose progressivement aux yeux de tous. Au niveau mondial, l’adoption de l’Agenda 21 en 1992, l’adoption des objectifs du millénaire pour le développement en 2000, la signature de l’accord de Paris et la publication des objectifs de développement durable en 2015, sont autant de pierres posées sur le chemin d’une action collective et déterminée.
La France, quand ces progrès n’étaient pas initiés par elle, s’est toujours inscrite dans la continuité de ces avancées. Après avoir intégré, dès 2005, la Charte de l’environnement à son bloc de constitutionnalité, elle montre chaque année l’exemple en termes de proactivité et de redevabilité au regard de ses engagements internationaux.
Si beaucoup de progrès restent à faire dans les faits, il est aujourd’hui temps de poser, dans la loi, la pierre finale de l’implication de la France pour le développement durable. Inscrire ce principe dans notre Constitution, au-delà d’envoyer un signal fort et incitatif à tous nos partenaires internationaux, serait un fondement déterminant du nouveau paradigme appelé par l’opinion publique, et prôné par le président de la République ainsi que le Gouvernement.