APRÈS ART. UNIQUE	N°379	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mars 2021
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PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT - (N° 3787)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°379
présenté par
M. Ravier, M. Cattin, M. Brun et M. Le Fur
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Après le premier alinéa de l’article 7 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
 « Lors du second tour, les enveloppes vides et les bulletins vierges sont comptabilisés comme des votes blancs. Si le nombre de votes blancs est plus élevé que le nombre de suffrages recueillis par le candidat qui arrive en tête, l’élection présidentielle est annulée et il est organisé un nouveau scrutin dans un délai de vingt jours au moins et trente-cinq jours au plus, lors duquel cet alinéa n’est pas applicable. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à intégrer une part de reconnaissance pour le vote blanc lors de l’élection présidentielle.
 En effet, des critiques régulières s’élèvent pour contester la légitimité des présidents de la République qui ne recueillent pas toujours une majorité absolue de suffrages par rapport au nombre d’inscrits.
Pour autant, qu’il s’agisse de l’élection de 2012 ou de celle de 2017, le président élu avait recueilli plus de suffrages que le vote blanc, le vote nul et l’abstention confondus. La légitimité de ces élections est donc bien réelle.
L’évolution telle qu’elle est proposée permet d’exprimer réellement un choix de rejet des deux finalistes et une deuxième chance pour dégager une opinion majoritaire dans le pays, afin de mettre un terme aux querelles stériles sur la légitimité du président de la République.