APRÈS ART. UNIQUE	N°381	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mars 2021
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PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT - (N° 3787)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°381
présenté par
M. Ravier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, M. Le Fur et M. Brun
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Au dernier alinéa de l’article 66 de la Constitution, après le mot : « individuelle », sont insérés les mots : « et des principes et droits fondamentaux ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
 Le présent amendement vise à reformuler la description des valeurs dont l’autorité judiciaire est la gardienne par : principes et droits fondamentaux.
 En effet, l’autorité judiciaire a pour objectif de préserver la liberté ou d’en priver certains individus. Mais elle a également pour mission de préserver tous les droits fondamentaux et de les faire concorder.
 Cette harmonie entre les différents droits fondamentaux est primordiale. La liberté ne peut en effet pas prendre le pas sur d’autres droits fondamentaux s’il en va de l’intérêt général.