APRÈS ART. UNIQUE	N°383	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mars 2021
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PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT - (N° 3787)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°383
présenté par
M. Ravier, M. Cattin et M. Le Fur
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Le premier alinéa de l’article 25 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée :
« La loi ne peut interdire aux membres des assemblées formant le Parlement d’occuper la présidence ou la vice-présidence des conseils exécutifs des collectivités territoriales. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à revenir sur l’interdiction pour les parlementaires d’occuper une présidence ou une vice-présidence d’exécutif local.
 Cette mesure, votée en 2014, a créé de nombreuses conséquences néfastes pour la vitalité démocratique de notre pays.
Elle a entraîné notamment un turn-over très important parmi les élus, avec des mandats écourtés et une instabilité pour les institutions.
Lors des municipales notamment, on a assisté à des situations assez regrettables. Certains députés ont été candidats, actant qu’ils abandonneraient leur mandat parlementaire s’ils gagnaient. D’autres, pour honorer leur mandat parlementaire, se sont désengagé de ces élections de proximité et majeures pour la vie locale.
La richesse du mandat de député réside justement dans son équilibre entre débats nationaux et représentation du territoire.
 Si un individu, cumulant un mandat parlementaire et un mandat exécutif local, bâcle son travail d’élu, alors ses électeurs ont la possibilité de le sanctionner fermement en ne le réélisant pas.
De nombreux députés-maires ont par le passé été réélus à de multiples reprises. Il s’agit d’une bonne illustration de la satisfaction de leurs électeurs et du non-sens d’une interdiction générale.
 Un mandat local est particulièrement utile voire nécessaire pour correctement exercer le mandat parlementaire afin de représenter au mieux les citoyens à l’Assemblée nationale ou les collectivités territoriales au Sénat.