ART. UNIQUE	N°386	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mars 2021
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PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT - (N° 3787)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°386
présenté par
M. Dombreval
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ARTICLE UNIQUE
Après le mot :
« biologique »,
insérer les mots : 
« , la protection de la vie animale ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
De nombreuses Constitutions européennes intègrent la protection animale au sein de leur textes constitutionnels (Canton de Genève depuis 1974, Suisse depuis 1992, Allemagne depuis 2002, Luxembourg depuis 2007, etc.). Certes, cela est un phénomène récent mais il est actuellement en plein essor et la France doit s’intégrer dans ce mouvement majeur qui ne cesse de croitre.  
Une telle démarche répond aux aspirations contemporaines et s’inscrit dans les évolutions législatives actuelles qui tendent à protéger toujours mieux l’ensemble du vivant.
En effet, la Constitution fédérale allemande comporte un article 20a sur la « Protection des fondements naturels de la vie » qui impose à l’État une obligation de protection des animaux. Cet article dispose que : « Assumant ainsi également sa responsabilité pour les générations futures, l’État protège les fondements naturels de la vie et les animaux par l’exercice du pouvoir législatif, dans le cadre de l’ordre constitutionnel, et des pouvoirs exécutif et judiciaire, dans les conditions fixées par la loi et le droit ».
Ou encore, au Luxembourg où l’article 11 de leur Constitution énonce que  « L’État veille à garantir la protection de l’environnement humain et naturel ainsi que la protection des animaux ».
Si la France garantit la protection de la vie animale, cela permettra la création d’un meilleur corpus législatif pour la protection animale et pour l’encadrement de nos activités agricoles ou en lien avec les animaux, et non leur interdiction, ce qui n’est pas le but de cet amendement.
C’est pour cela que je vous propose d’intégrer la garantie de la protection de la vie animale au sein de cet article unique aux côtés de la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et de la lutte contre le dérèglement climatique.