APRÈS ART. UNIQUE	N°389	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mars 2021
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PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT - (N° 3787)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°389
présenté par
M. Ravier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Le troisième alinéa de l’article 24 de la Constitution est complété par les mots : « uninominal majoritaire à deux tours. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à fixer le mode de scrutin législatif actuel dans la Constitution.
 
En effet, de nombreuses tentatives répétées voient le jour pour modifier le scrutin législatif. Le plus fréquemment, il s’agit d’une volonté de retour à un scrutin proportionnel de liste. Cela marquerait la résurrection de la Quatrième République et de son instabilité politique.
Un scrutin proportionnel, c’est l’obligation de créer des majorités disparates pour atteindre une majorité absolue. Cela a créé une instabilité sous la Quatrième République et en crée encore dans des pays voisins comme l’Italie ou la Belgique, qui passent parfois une année entière sans premier ministre de plein exercice.
 
L’élection de députés sur des listes rompt le lien qu’un député peut entretenir avec sa circonscription. La proximité est pourtant un facteur essentiel dans la relation de confiance entre les élus et les citoyens. Il faut donc la préserver.