APRÈS ART. UNIQUE	N°392	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mars 2021
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PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT - (N° 3787)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°392
présenté par
M. Ravier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Le titre XI de la Constitution est abrogé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer le Conseil économique, social et environnemental.
 
En effet, eu égard aux résultats du CESE dans ses missions, son utilité et sa compétence posent question. Premièrement, il apparaît que les parlementaires n’utilisent que très peu leur droit de saisine du conseil. Du côté des pétitions citoyennes, un manquement est également à déplorer, le CESE choisissant les sujets qu’il souhaite traiter ou non.
Le CESE use très souvent de l’auto-saisine. Comme le notait déjà le projet de loi de 2017 visant à supprimer le CESE, « en 1970, l’auto-saisine constituait 50 % de ses avis, de 1989 à 1999, l’auto-saisine constituait les deux tiers de ses avis et de 2005 à 2007 elle en constituait les trois quarts ».
 
À cela s’ajoute un défaut de représentativité avec un conseil non paritaire et n’établissant pas d’égalité entre représentation professionnelle et citoyenne. Le CESE ne saurait représenter justement la société.
 
Enfin, il était déjà rappelé en 2017 que la temporalité du CESE est bien loin d’être celle des pouvoirs et des responsables publics. En effet, le délai moyen d’émission des avis s’établit à 350 jours ! Le coût que représente le CESE est exorbitant avec, en 2020, un coût de 44,43 millions d’euros, pour une faible efficacité.