APRÈS ART. UNIQUE	N°393	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mars 2021
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PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT - (N° 3787)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°393
présenté par
M. Ravier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Au premier alinéa de l’article 23 de la Constitution, le mot : « parlementaire » est remplacé par le mot : « électoral ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à interdire le cumul d’un poste gouvernemental avec un mandat électoral.
 
En effet, les membres du gouvernement ont un agenda très chargé, sont particulièrement sollicités et sont amenés à se déplacer régulièrement sur l’ensemble du territoire national et parfois à l’étranger. Cette fonction est donc incompatible avec un mandat électoral quel qu’il soit.
Par exemple, un Ministre de l’Intérieur ne saurait remplir ses obligations dans la capitale, au ministère, en lien avec ses administrations, dans les relations avec le Parlement, et en province, avec les services délocalisés, avec les collectivités territoriales, lors des faits divers, et siéger dans le même temps au conseil municipal de Tourcoing.