APRÈS ART. UNIQUE	N°394	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mars 2021
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PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT - (N° 3787)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°394
présenté par
M. Ravier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Après le dix-huitième alinéa de l’article 34 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La loi sur les capacités d’accueil détermine, chaque année, le nombre maximal de titres de séjour attribués prévus par le titre premier du livre III du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à fixer dans la loi le nombre d’étrangers autorisés à immigrer sur le sol français chaque année, en fonction des capacités d’accueil du territoire. 
Cela concerne les séjours de plus de trois mois, pour les ressortissants extra-communautaires.
Cette disposition est déjà en vigueur au Canada, pays souvent cité pour son progressisme, et fonctionne bien. L’objectif est d’améliorer la qualité de l’accueil sur le territoire et la capacité d’intégration.
 
On ne peut plus permettre aujourd’hui l’accueil en France de ressortissants étrangers venus chercher une meilleure situation, si c’est pour qu’ils se retrouvent dans des camps, sans occupation. Cette immigration est déshumanisante.
Accueillir moins, c’est accueillir mieux.