ART. UNIQUE	N°396	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mars 2021
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PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT - (N° 3787)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°396
présenté par
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Nadot et M. Simian
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ARTICLE UNIQUE
Compléter cet article par les mots : 
« ainsi que contre toutes les formes de pollution plastique qui constituent une menace pour l’environnement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article unique présente la lutte contre le dérèglement climatique comme le principal combat à mener sur le plan écologique. Cependant, la préservation de l’environnement et de la biodiversité demande une ambition bien plus approfondie.
Ainsi, les conséquences des différentes formes de pollution plastique sur l’environnement tout comme sur la biodiversité sont incontestables. Celles sur la santé publique le sont tout autant. En ce sens, la lutte absolue contre ces fléaux est un élément fondamental de la préservation de nos écosystèmes. La pollution plastique dégrade notamment l’air, l’eau, les sols, la faune, etc. La forte croissance de la démographie mondiale et le système économique à l’échelle mondiale créent les conditions d’une explosion de ce type de pollution à l’avenir.
Des objectifs nationaux ont été fixés en matière d’arrêt de mise sur le marché du plastique à usage unique, de réduction de la quantité d’emballages plastiques dans le processus de production, et plus largement, sur la réduction du plastique dans notre modèle de consommation.
Cet amendement vise donc à inscrire la lutte contre la prolifération de plastiques comme un objectif reconnu au plan constitutionnel et donner ainsi une traduction à l’article premier de la Charte de l’environnement qui stipule que « Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ».