APRÈS ART. UNIQUE	N°4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Février 2021
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PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT - (N° 3787)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°4
présenté par
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bouley, M. Brun, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, M. Deflesselles, M. Door, M. Hetzel, M. Kamardine, M. Menuel, M. Meyer, M. Parigi, M. Quentin, M. Ravier et M. Reiss
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
La première phrase du troisième alinéa de l’article 11 de la Constitution est ainsi modifiée :
1° Le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « dixième » ;
2° Le mot : « dixième » est remplacé par le mot : « vingtième ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise d’une part abaisser les seuils de déclenchement du référendum d’initiative partagé à des niveaux plus faciles à atteindre.