APRÈS ART. UNIQUE	N°405	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mars 2021
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PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT - (N° 3787)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°405
présenté par
M. Aubert, M. Bazin, M. Cinieri, M. Le Fur, Mme Louwagie, Mme Poletti et M. Teissier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
L’article 1er de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La coutume locale dispose d’une autorité supérieure à celle de la loi. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise, dans un pays centralisé comme le nôtre, à réaffirmer la place des coutumes locales.
En effet, comme l’ont montré certains débats parlementaires récents, il peut y avoir une volonté du législateur d’intervenir dans certains domaines, au mépris des traditions locales préexistantes qui font pourtant l’identité de nos territoires. Soit par ignorance de ces coutumes, soit par volonté réelle d’aseptiser notre pays, ces interventions mettent en danger la diversité de nos traditions locales.
Cela fut particulièrement le cas par exemple en matière de lutte contre la maltraitance animale, s’agissant notamment du domaine de la chasse.
Certains types de chasses sont en effet plus visés que d’autres en la matière : les chasses traditionnelles, à commencer par la chasse à courre, mais aussi la chasse en enclos et la chasse au gibier d’élevage.
En la matière, aucun débat n’est possible avec les militants anti-chasse, qui estiment que la Vérité est de leur côté et que la légitimité de leur combat prévaut sur toute forme de légalité et de liberté des autres.
Se pose donc en réalité une question quasiment anthropologique dans une société qui valorise systématiquement la création et l’innovation plutôt que la transmission : doit-on protéger des traditions minoritaires ? Dans un pays centralisé comme le nôtre, toute tradition minoritaire est fragile car le puissant sentiment d’affect local ne pèse rien pour la grande masse des citoyens qui suit ce sujet de loin.
Le principe de liberté doit prévaloir : la liberté des uns s’arrête où débute celle d’autrui. Certaines pratiques locales que l’on peut estimer « de loin » curieuses, baroques ou même cruelles, sont des libertés locales et ne doivent pas être pesées à l’aune du droit des animaux, mais de celui des hommes. Une chasse traditionnelle ou une pratique locale donne des droits à certains individus mais n’enlève rien aux autres. Elles participent d’une transmission d’héritage, elles s’inscrivent dans la défense d’une histoire, elles ont un objectif ou une utilité sociale.
Voilà pourquoi il faut combattre les tentatives d’harmonisation et d’aseptisation.
Le présent amendement propose donc d’inscrire dans la Constitution la place de la coutume locale dans la hiérarchie des normes en France, à l’instar de ce qui s’est fait pour les traités (article 55 de la Constitution).