APRÈS ART. UNIQUE	N°408	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mars 2021
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PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT - (N° 3787)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°408
présenté par
M. Son-Forget
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Après le premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Elle assure l’intégrité et la dignité de la personne. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Malgré la consécration prétorienne de cette protection par le Conseil Constitutionnel, à travers sa décision « Bioéthique » du 27 juillet 1994, cette notion n’a jamais fait l’objet d’une consécration explicite dans la Constitution.
Si les perspectives de traitement de maladies induites par des gènes déficients sont considérables, les dangers eugénistes d’un profil génétique idéal et d’une fabrication de bébés “sur mesure” doivent être combattus. L’intégrité de la membrane cellulaire d’une cellule assure sa survie comme entité vivante. L’intégrité d’un corps est régulée par les mécanismes d’homéostasie définissant un dedans et un dehors et une entité unique qu’est un individu humain, résultant d’une génétique héritée naturellement, fruit d’une lente évolution des espèces, d’une expérience de vie et d’apprentissage au cours de celle-ci.
C’est à cette complexe combinaison respectant la nature de l’homme sans en faire toutefois une fatalité que doit s’attacher les lois bioéthiques et il est nécessaire de leur donner une assise