APRÈS ART. UNIQUE	N°414	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mars 2021
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PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT - (N° 3787)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°414
présenté par
M. Ravier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
L’article 3 de la Constitution est ainsi modifié :
1° À la fin de la seconde phrase de l’avant-denier alinéa, les mots : « et secret » sont remplacés par les mots : « , secret et obligatoire ».
2° Après le même alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les enveloppes vides et les enveloppes contenant des bulletins vierges sont comptabilisées comme des votes blancs. Ils sont décomptés séparément et entrent en compte pour la détermination des suffrages exprimés et il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à intégrer une part de reconnaissance pour le vote blanc lors de l’élection présidentielle et à rendre obligatoire le vote.
 
S’il est un droit, il doit également être un devoir. La carte électorale l’affirme d’ailleurs : voter est un devoir civique.
Depuis plusieurs années, l’abstention s’accroit. Il s’agit d’une menace pour notre démocratie et un mauvais signal pour la légitimité des représentants élus.
Si l’électeur n’adhère à aucun programme ou se désintéresse de l’élection, il demeure libre de voter blanc ou nul. Néanmoins, l’obliger à se déplacer jusqu’aux urnes est une incitation claire à s’intéresser au débat et à la vie politique qui concerne chacun.
 
Parrallèlement, des critiques régulières s’élèvent pour contester la légitimité des présidents de la République qui ne recueillent pas toujours une majorité absolue de suffrages par rapport au nombre d’inscrits.
Pour autant, qu’il s’agisse de l’élection de 2012 ou de celle de 2017, le président élu avait recueilli plus de suffrages que le vote blanc, le vote nul et l’abstention confondus. La légitimité de ces élections est donc bien réelle.
L’évolution telle qu’elle est proposée permet d’exprimer réellement un choix de rejet des deux finalistes et une deuxième chance pour dégager une opinion majoritaire dans le pays, afin de mettre un terme aux querelles stériles sur la légitimité du président de la République.