APRÈS ART. UNIQUE	N°418	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mars 2021
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PRÉSERVATION DE L’ENVIRONNEMENT - (N° 3787)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°418
présenté par
M. Ravier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Après le premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les signes et les tenues qui manifestent ostensiblement une appartenance religieuse sont interdits dans l’espace public, à l’exception des ministres du culte et des personnes exerçant une fonction religieuse. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à interdire le port de signes ostensiblement religieux dans l’espace public. Ainsi, cette interdiction vise un espace plus large que la référence au service public. Il est inscrit dans la Constitution que la France est une République laïque. Or, des lieux, tels que les parcs, sont des espaces où cette exigence n’est pas respectée. 
 
De plus, le caractère ostensible peut constituer une revendication religieuse et communautariste, une atteinte à la liberté de la femme, qui ne peuvent être tolérées dans notre démocratie.